Michel Poque

De: Michel Poque
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Basset
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Michel Poque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990